Le notaire joue le rôle de conseiller auprès de ses clients. Ce principe de conseil s’applique lors de différentes missions que ce soit pour des actes notariés mais aussi pour des consultations d’ordre juridique indépendante d’acte.
Le notaire devient une personne indispensable dans certaines discussions ou pour certains actes. Pour votre sécurité mais aussi pour vous rassurer, il peut être nécessaire de prendre rendez-vous avec un notaire afin de vous aider dans vos démarches juridiques. Dans cet article, nous vous présenterons les différentes missions sur lesquelles travaille un notaire.
Les contrats de mariage
Le notaire a de nombreuses missions dans le cadre de sa profession. Une de ses missions est de rédiger les contrats de mariage. Ainsi, il n’est pas là pour informer sur les conséquences des différents régimes matrimoniaux mais il est là pour les conseiller en fonction de leur situation. En effet, son but est de pouvoir proposer la meilleure solution en fonction de leurs envies mais aussi de leurs souhaits pour l’avenir de leur mariage.
Il va alors les éclairer de façon complète sur les effets mais aussi les risques de chaque régime matrimonial ( = La séparation de biens, la participation aux acquêts, la communauté universelle). Lors de cette entrevue, le couple pourra poser toutes les questions auxquelles il a pensé, le notaire sera chargé de leur apporter toutes les réponses nécessaires afin d’aboutir à la rédaction du contrat de mariage adaptée au couple.
Pour plus de renseignements sur le champ d’action d’un notaire, cliquez ici.
Les successions
La rédaction des testaments fait partie des missions du notaire. En effet, il joue un rôle important voire indispensable dans ce qu’on appelle l’application du droit successoral. Traditionnellement, les successions sont confiées aux notaires. Lors du décès de son client, le notaire va alors prendre contact avec les héritiers afin de leur fournir tous les renseignements concernant l’acceptation ou la renonciation mais aussi afin de vérifier que tous les héritiers puissent prendre possession de ce qui leur est dû. Également, il va procéder au partage de la succession et du côté administratif c’est-à-dire la déclaration fiscale.
Il est possible que son rôle ne s’arrête pas seulement au partage et à la déclaration fiscale. Dans certains cas, les héritiers peuvent lui confier différentes tâches comme le paiement de factures, de dette, la vente du mobilier ou encore l’expertise de différents biens reçus.
La vente de biens immobiliers
Outre le côté administratif, le notaire possède les compétences adéquates pour authentifier les actes de vente d’immeuble ou de droit immobiliers comme la réalisation d’une hypothèque. Ces professionnels du droit possèdent un bagage important leur permettant d’agir dans de nombreuses situations.
La réalisation de cette mission repose principalement sur le fait que ce type d’acte doit faire l’objet de publicité en vue d’informer les tiers de l’existence et de l’étendue des droits immobiliers portant sur un immeuble.
Les actes notariés
Les actes notariés regroupent l’ensemble des actes devant obligatoirement être établis à la forme notariée comme les contrats de mariages, les ventes immobilières, les actes de donations, etc … L’acte notarié est établi en un seul original que l’on appelle la » minute « , et qui est conservé par le notaire.
Pour les autres documents ne devant pas obligatoirement être rédigés par un notaire, il est quand même recommandé de le faire afin de donner une légitimité et une crédibilité à vos actes. En effet, le notaire possède un rôle de garant mais aussi de responsable concernant la rédaction et la signature de documents.
À lire aussi : Qu’est ce que la défiscalisation ?
